RÈGLEMENT R.V.Q. 2206
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle – urbaine près de l’intersection de l’avenue du Vieux-Moulin et de la rue Loyola
Avis de motion donné le 6 octobre 2014
Adopté le 3 novembre 2014
En vigueur le 22 novembre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’agrandir une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » à même une aire de grande affectation « Agroforestière (AF‑2) » de manière à y inclure le lot numéro 1 218 370 du cadastre du Québec, lequel est situé à l’ouest de l’intersection de l’avenue du Vieux-Moulin et de la rue Loyola.
Ce règlement vise à permettre, sur le lot numéro 1 218 370 du cadastre du Québec, les affectations qui sont autorisées dans une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) ». Il prescrit, en conséquence, les densités d’occupation du sol relatives aux affectations Habitation, Commerce de vente au détail et Administration et service applicables sur ce lot.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée par l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle – urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-2) », laquelle est réduite d’autant, située à l’ouest de l’intersection de l’avenue du Vieux-Moulin et de la rue Loyola, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2206A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 11 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’habitation, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare à même une partie d’une aire, pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite et qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2206A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.La carte numéro 12 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité de commerce de vente au détail est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de commerce de vente au détail de 2 000 mètres carrés à même une partie d’une aire, pour laquelle aucune densité de commerce de vente au détail n’est prescrite et qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2206A03 de l’annexe III du présent règlement.
4.La carte numéro 13 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité maximale d’administration et de service est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale d’administration et de service de 1 000 mètres carrés à même une partie d’une aire, pour laquelle aucune densité d’administration et de service n’est prescrite et qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2206A04 de l’annexe IV du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RVQ2206A01
ANNEXE II(article 2)
plan numéro RVQ2206A02
ANNEXE III(article 3)
plan numéro RVQ2206A03
ANNEXE IV(article 4)
plan numéro RVQ2206A04
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’agrandir une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » à même une aire de grande affectation « Agroforestière (AF‑2) » de manière à y inclure le lot numéro 1 218 370 du cadastre du Québec, lequel est situé à l’ouest de l’intersection de l’avenue du Vieux-Moulin et de la rue Loyola.
Ce règlement vise à permettre, sur le lot numéro 1 218 370 du cadastre du Québec, les affectations qui sont autorisées dans une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) ». Il prescrit, en conséquence, les densités d’occupation du sol relatives aux affectations Habitation, Commerce de vente au détail et Administration et service applicables sur ce lot.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
